List of active policies

Name Type User consent
Charte pour l’utilisation du forum de discussion du GERPAC Site policy Authenticated users
Gestion des données personnelles Privacy policy Authenticated users
Acceptation des cookies Site policy All users

Summary

Le GERPAC met à disposition de ses adhérents un espace d'échanges dédié aux discussions portant sur la PHARMACOTECHNIE et la PREPARATION DES DOSES A ADMINISTRER (PDA).

Avant de participer aux différents forums, vous devez obligatoirement prendre connaissance de la charte du forum et en ACCEPTER les conditions générales d'utilisation et de navigation.

Full policy

Article 1 
La participation au forum de discussion sur le site http://gerpac.net/plateforme est exclusivement réservée aux membres de l’association GERPAC (Groupe d’Evaluation et de Recherche pour la Protection en Atmosphère Contrôlée) en conformité avec les statuts de l’association. Les membres actifs sont à jour de leur cotisation et sont des personnes physiques exerçant en établissement de santé, universitaire ou dans une administration portant un intérêt à l’objet même de l’Association.

Article 2
L’inscription au forum du GERPAC est individuelle, nominative et non cessible à un tiers. L’utilisation d’un pseudonyme n’est pas admise.

L’inscription et la contribution par l’envoi de message(s) implique que le participant au forum du GERPAC reconnait avoir pris connaissance et accepté toutes les conditions d’utilisation du forum de la présente charte.

Les données transmises ne seront utilisées que pour assurer les échanges dans le cadre du forum du GERPAC. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’autorisation préalable du participant, sauf exigences légales.

Le participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à la réglementation telle que défini dans la politique de gestion des données personnelles et reprise sur le site http://gerpac.net/plateforme


Article 3
Le droit d’accès au forum étant individuel et non cessible à un tiers. Toute cession de droit d’accès à un tiers constatée par les modérateurs/administrateur du site entraine l’exclusion définitive du membre du forum.

Article 4
Le forum est dédié spécifiquement aux échanges professionnels et scientifiques dans le champ de compétence de l’association GERPAC soit la pharmacotechnie hospitalière et ses sujets connexes. Les sujets de discussion qui seraient jugés par les modérateurs inadaptés au regard des objectifs et du champ de compétence du GERPAC seront supprimés sans préavis, ni justification par l’administrateur du site.


Article 5
Chaque message porte le nom en clair de son émetteur, les pseudonymes sont interdits.
Les messages doivent obligatoirement avoir un "Sujet", c'est à dire que le champ correspondant doit être obligatoirement rempli en fonction du thème abordé.
Les messages sont rédigés dans une des deux langues officielles du GERPAC à savoir le Français ou l’Anglais. En fonction de la langue choisie par l’auteur du message d’origine (anglais ou français), les réponses données du fil de discussion respecteront cette langue. Il est recommandé aux francophones pour des sujets d’impact international de lancer la même question en français et en anglais afin de permettre aux membres anglophones de participer aux échanges.  L’utilisation d’abréviations et acronymes seront évitées afin de faciliter la compréhension et les échanges entre les différents pays, l’usage d’une écriture simplifiée type « sms » n’est pas autorisée.
Pour la même raison, l’usage des DCI est recommandé plutôt que les noms commerciaux.

Article 6
Ce forum est modéré a posteriori, les messages postés par les utilisateurs sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de la responsabilité des utilisateurs de veiller à ce que les contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur. Les membres du Conseil d’Administration du GERPAC et les modérateurs du forum se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.  
Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum du GERPAC peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d'éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :
1. incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme
2. incitent à la commission de délits
3. sont contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité,
5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier
6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
7. sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum.

Article 7
Les réponses étant fournies par les membres du forum, aucune réponse n’est garantie et aucun délai de réponse ne peut être revendiqué.

Article 8
L’association GERPAC se réserve le droit d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document.
L’association GERPAC pourra transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le forum si elle estime de son devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.

Article 9
L’envoi de pièces jointes de petite taille <2 Mo de préférence format pdf est autorisée dans les échanges afin d’enrichir la discussion.

Article 10
L’association GERPAC ne peut être tenue responsable de la teneur des échanges (messages, documents joints) et des éventuelles conséquences de leur usage par d’autres membres du forum, celles-ci n’engageant que les auteurs qui les émettent.
L’association GERPAC n'assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu'ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les utilisateurs du forum.
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu'ils diffusent via le forum.

Article 11
Toute réponse à des questions, toute opinion, toute allégation pharmaceutique et/ou scientifique doit avoir été vérifiée préalablement par l’auteur du message et être ainsi a priori véridique et correcte. Chaque utilisateur est invité à indiquer ses sources et éléments de preuve considérés comme fiables par la communauté pharmaceutique et/ou scientifique (références, articles scientifiques, communications à des congrès, guidelines, ouvrages etc….) si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle.


Article 12
L’association GERPAC se réserve le droit de fermer ce forum à tout instant, s’il considère que celui-ci nuit à ses intérêts. Cette fermeture ne nécessite aucune explication du GERPAC et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

En utilisant le site du forum, vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation définies dans la charte d'utilisation.


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Conformément à la loi Informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, la collecte des données vous concernant au cours de votre inscription sur le site www.gerpac.net/plateforme est obligatoire afin de permettre la fourniture des services qui vous intéressent et qui vous sont offerts par l’intermédiaire du site www.gerpac.net/plateforme.

La gestion de ces données est précisée dans les paragraphes ci dessous.

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Comment cette information est-elle utilisée ?
Ces données sont exclusivement destinées à www.gerpac.net/plateforme.
Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre d'accéder aux cours en ligne sur www.gerpac.net/plateforme.  Les statistiques sur l'utilisation que vous faites du site sont également utilisées pour l'améliorer tout autant que les services fournis par le site www.gerpac.net/plateforme


Avec qui mes informations sont-elles partagées ?
Toutes les données informatiques concernant les inscrits sont traitées de manière strictement confidentielle. Chaque inscrit dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données en se connectant à leur compte. Ces modifications sont prises en compte immédiatement.
La plateforme www.gerpac.net/plateforme n’est pas à caractère commercial. Aucune information personnelle concernant les inscrits ne sera vendue, transmise ou partagée avec des tiers. Le GERPAC se réserve le droit de traiter vos données pour générer des données statistiques anonymes qui ne permettront en aucun cas d’identifier un utilisateur individuellement. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors de la procédure d’inscription.

À qui puis-je m'adresser ?
Au sein du GERPAC,  le délégué à la protection des données est Pascal ROHRBACH qui est joignable avec cette adresse mail : contact@gerpac.eu. Il s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Quelle est la durée de conservation de mes données ?
Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) sur la plateforme étant entendu que vous pouvez vous y désinscrire à tout moment.

Comment puis-je retirer mon consentement donné au GERPAC de stocker et traiter mes données à caractère personnel ?
Si vous avez précédemment donné votre accord à autoriser le GERPAC de stocker et traiter vos données à caractère personnel conformément avec la politique de confidentialité, et que vous vouliez le retirer, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@gerpac.eu. Dès lors, vous n'aurez plus la possibilité d’accéder aux services fournis par www.gerpac.net/plateforme

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ou supprimées ?
Vous pouvez corriger les informations de base de votre profil en vous connectant à www.gerpac.net/plateforme et en modifiant votre propre profil. Si vous avez des questions, ou que vous souhaiteriez que d'autres données soient corrigées ou effacées, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@gerpac.eu

Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?

Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@gerpac.eu

Mise en application de la charte  
La présente charte est applicable dès la date de sa publication


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